Rechercher un service

Les frais d'hospitalisation

Frais de séjour :

pris en charge à 100% : c’est le cas si vous relevez du régime local d’assurance maladie ou d’une situation d’exonération du ticket modérateur (CMU - ALD).

pris en charge à 80% (régime général) et le ticket modérateur de 20% est à votre charge ou à celle de votre mutuelle pendant les 30 premiers jours de votre hospitalisation. Au delà, les frais de séjour sont pris en charge à 100% par la sécurité sociale.

Forfait journalier :

En cas d'hospitalisation à temps plein, une contribution aux frais d'hébergement vous est demandée. A titre d'information, ce forfait, dont le montant est fixé par arrêté ministériel, s'élève depuis 2013 à 13,50€ par jour pour une hospitalisation en service de psychiatrie.

Vous aurez à acquitter le ticket modérateur et/ou le forfait journalier à réception d'un titre de recettes adressé par la Trésorerie, soit après votre sortie, soit mensuellement en cas d'hospitalisation prolongée.

Si, lors de votre admission, vous avez indiqué bénéficier d’une mutuelle ou assurance complémentaire, ces dépenses peuvent être prises en charge par cet organisme et la facture leur sera directement adressée.

Admission

Les prises en charge à l'EPSAN (hospitalisation complète ou suivi en structure extra-hospitalière) se font sur prescription médicale, les soins sont pris en charge par les organismes d’assurance maladie.

La procédure d'admission

Dans tous les cas, vous devez justifier de votre identité (Art. L 162-21) et présenter :

Soit le passeport ou une autre pièce d’identité
Soit la copie d’un titre de séjour

Vous êtes de nationalité française :

Vous êtes assuré social :
- Vous devez présenter votre carte Vitale (ou son attestation) en cours de validité ou votre attestation de droit à la Couverture Médicale Universelle (CMU).
- Vous pouvez également présenter :
  - votre carte ou votre police d'affiliation si vous êtes mutualiste ou bénéficiaire d'une assurance complémentaire
  - Votre carnet de soins gratuits si vous êtes pensionné militaire (Art. L 115 du code des pensions militaires d'invalidité et de victimes de guerre)

Vous n'êtes pas assuré social :

Vous êtes considérés comme "payant". Cependant, si vos ressources ne vous permettent pas de régler le montant des frais d'hospitalisation, l'assistante sociale du service est à votre disposition pour les démarches que vous aurez à effectuer pour l'obtention de la CMU.

Vous êtes ressortissant de l'Union Européenne (UE) :

Vous devez présenter la carte européenne d'assurance maladie en cours de validité. Elle atteste de vos droits à l'assurance maladie lors d'un séjour temporaire en Europe. En cas de soins médicalement nécessaires au cours de votre séjour, elle vous permet de bénéficier de la prise en charge sur place de vos dépenses de santé selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Vous êtes ressortissant d'un pays hors UE :

Un accord de prise en charge délivré par votre caisse d'assurance
maladie est nécessaire.
Les personnes résidant en France de manière irrégulière peuvent bénéficier de l’Aide Médicale d’Etat (AME). Veuillez vous adresser à l'assistante sociale pour en connaître les modalités.