En savoir plus sur la gouvernance des hôpitaux :

- La Loi HPST

- Le Conseil de Surveillance

- Le Directoire

Instances

Depuis 2009, la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) a modifié la gouvernance des établissements publics de santé au niveau des nouvelles instances de pilotage :

  • Création du conseil de surveillance, qui se substitue au conseil d’administration : missions centrées sur les orientations stratégiques de l’établissement et des fonctions de contrôle (en savoir plus sur le conseil de surveillance)
  • Création du directoire, dans la continuité du conseil exécutif : consultation sur les principales décisions, adoption du projet médical et préparation du projet d’établissement (en savoir plus sur le directoire)
  • Renforcement du rôle du directeur d’établissement : pleine responsabilité, en tant que président du directoire, pour mettre en oeuvre le projet d’établissement et fixer l’État des Prévisions de Recettes et de Dépenses (EPRD)
  • Orientation des missions de la Commission Médicale d'Etablissement (CME) vers l’organisation médicale générale de l’établissement : avis sur le projet médical d’établissement, définition d’un programme d’actions en matière de qualité et de sécurité des soins, etc (en savoir plus sur la CME)
  • Renforcement du rôle du président de la  CME, numéro 2 de l’établissement, en charge de la coordination de la politique médicale : pleine responsabilité, en tant que vice-président du directoire, pour élaborer le projet médical d’établissement, avec le directeur

Le Comité Technique d'Établissement (CTE) représente le personnel non médical. Il est composé de représentants du personnel élus par collèges et se prononce sur l'organisation générale de l'établissement. Il est présidé par le Directeur de l'établissement, M. Daniel KAROL.

 

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), présidé par M. Daniel KAROL, est chargé de donner un avis sur l'organisation et l'amélioration des conditions de travail, la prévention des risques professionnels, l'hygiène et la sécurité.

 

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique (CSIRMT) est consultée sur l'organisation, la recherche et l'élaboration des soins infirmiers. M. Jean-Marc DOSSER en est le président.

 

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) représente les usagers et peut être saisie pour toutes réclamations vis à vis de l'EPSAN, notamment les litiges mettant en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical des services. Elle est présidée par M. Daniel KAROL.