LA commission des usagers

Vous avez une réclamation à adresser auprès de votre établissement de santé (public ou privé) ? Vous pouvez saisir la commission des usagers (CDU). Elle veille au respect de vos droits et a pour objet de vous aider dans vos démarches. 

Missions de la commission des usagers 

La commission des usagers (CDU) a les missions suivantes :

• S'assurer du respect de vos droits
• Contribuer à l'amélioration de la qualité de votre accueil, celle de vos proches et de la prise en charge.
• Faciliter vos démarches et celles de vos proches
• Veiller à ce que vous et vos proches puissiez exprimer vos reproches auprès des responsables de l'établissement
• Vous informer sur les voies de recours et de conciliation dont vous disposez
• Faire des propositions à la direction de l'établissement pour améliorer l'accueil et la prise en charge des malades et de leurs proches.

La CDU examine au moins une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire les réclamations adressées à l'établissement.

Composition de la commission des usagers

La commission est composée notamment des personnes suivantes :

• Représentant légal de l'établissement ou la personne qu'il désigne à cet effet
• 2 médiateurs et leurs suppléants, désignés par le représentant légal de l'établissement
• 2 représentants des usagers, et leurs suppléants, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS)

Composition de la CDU à l'EPSAN

La saisie de la CDU

Les personnes pouvant saisir la commission des usagers sont :

• Usager (exemple : patient hospitalisé) ou l'un de ses proches

• Représentant légal de l'établissement, auprès duquel aboutissent toutes les réclamations adressées dans les services.

Pour saisir la commission, il suffit de faire un courrier à l'établissement de santé. Tout courrier arrive au représentant légal qui transmet à la commission.

La suite

Comment est-ce examiné à l'EPSAN ? 

En fonction du problème signalé, Madame la  Directrice :

• vous communique une réponse par courrier dans lesmeilleurs délais ;
• ou demande au(x) médiateur(s) de la Commission de vous contacter pour organiser une rencontre (étant précisé que vous pourrez vous faire accompagner, pour cette rencontre avec le(s) médiateur(s) d’un représentant des usagers membre de la Commission).

Dans les deux cas, le courrier du Directeur ou le compte rendu de la rencontre s’étant déroulée entre vous et le(s) médiateur(s), est communiqué aux membres de la C.D.U.

La Commission se réunit au moins 4 fois minimum par an mais peut se réunir sur demande du Directeur.
Après analyse de la situation, la Commission peut :

• Formuler des recommandations ;
• Apporter des informations ;
• Rendre un avis de classement.

Vous recevrez ses conclusions sous huit jours.

Pour en savoir + contactez : representantsdesusagers@ch-epsan.fr