Les instances de décisions et de surveillance

Depuis 2009, la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) a modifié la gouvernance des établissements publics de santé au niveau des nouvelles instances de pilotage :

• Création du conseil de surveillance, qui se substitue au conseil d’administration : missions centrées sur les orientations stratégiques de l’établissement et des fonctions de contrôle (en savoir plus sur le conseil de surveillance)
• Création du directoire, dans la continuité du conseil exécutif : consultation sur les principales décisions, adoption du projet médical et préparation du projet d’établissement (en savoir plus sur le directoire)
• Renforcement du rôle du directeur d’établissement : pleine responsabilité, en tant que président du directoire, pour mettre en oeuvre le projet d’établissement et fixer l’État des Prévisions de Recettes et de Dépenses (EPRD)
• Orientation des missions de la Commission Médicale d'Etablissement (CME) vers l’organisation médicale générale de l’établissement : avis sur le projet médical d’établissement, définition d’un programme d’actions en matière de qualité et de sécurité des soins, etc (en savoir plus sur la CME)
• Renforcement du rôle du président de la  CME, numéro 2 de l’établissement, en charge de la coordination de la politique médicale : pleine responsabilité, en tant que vice-président du directoire, pour élaborer le projet médical d’établissement, avec le directeur

Le Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance (CS) exerce un contrôle sur l'ensemble de l'activité de l'établissement et définit les principes et les orientations stratégiques de l'établissement.

Le Conseil de Surveillance est doté des attributions suivantes :

• il se prononce sur la stratégie
• il exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement
• il délibère sur :
• Le projet d’établissement
• Le compte financier et l’affectation des résultats
• Tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé
• Le rapport annuel sur l’activité de l’établissement présenté par le directeur
• Toute convention intervenant entre l’établissement public de santé et l’un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance
• Les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement

il donne son avis sur :

• La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers
• Les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation, les baux de plus de 18 ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat
• Le règlement intérieur de l’établissement

Le Directoire

Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants (le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en est membre de droit). 

Le président du directoire est le directeur.
Le vice-président du directoire est le président de la commission médicale d’établissement (CME).

Par ailleurs, la présence de chefs de pôles doit permettre d’assurer une plus grande cohérence entre stratégies de pôles et stratégie d’établissement notamment à travers les contrats de pôles.

Le directoire est doté des attributions suivantes :

• approbation du projet médical, préparée par le président de la CME avec le directeur
• préparation du projet d’établissement (délibération du conseil de surveillance), notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
• conseil auprès du directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement