Le règlement intérieur de l’EPSAN est établi en application de l’article R. 1112-77 du Code de la santé publique. Il est constitué de l’ensemble des dispositions qui régissent la prise en charge des patients et résidents, l’accueil des usagers de l’établissement (familles, visiteurs, étudiants, intervenants, fournisseurs, etc.) et la vie des agents de l’hôpital. Il a pour but de faire connaître les droits et obligations de chacun des usagers et personnels de l’établissement.

L’EPSAN met en œuvre différents traitements de données, notamment destinés à assurer la gestion de votre dossier médical ainsi que la facturation de vos soins. Dans le respect du secret professionnel et sur la base de règles d’habilitations d’accès, des données vous concernant sont donc collectées et traitées à différentes étapes de votre prise en charge.

La publication des délégations de signature dans cette rubrique du site Internet de l’EPSAN complète la publication au recueil des actes administratifs auprès de la Préfecture et vaut annonce légale.

Retrouvez toutes les informations concernant les marchés publics dans cette rubrique...